Date de dernière mise à jour : 27 Octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de prestations de service par [Dénomination sociale de votre entreprise] (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client"). Le service consiste en la création de courtes vidéos publicitaires de type UGC (User Generated Content) générées par intelligence artificielle et supervisées par des humains, d'une durée de 15 à 25 secondes (ci-après "le Service").
Le Client passe commande en remplissant le formulaire de contact sur le site RevolUGC. Le Prestataire recontacte alors le Client pour finaliser le brief créatif. La commande est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement intégral du Client.
Le prix du Service est fixé à 99€ TTC (quatre-vingt-dix-neuf euros toutes taxes comprises) par vidéo. Le paiement s'effectue en amont de la production, par le moyen de paiement convenu entre le Prestataire et le Client. Aucune production ne débutera avant la réception complète du paiement.
Le Prestataire s'engage à livrer la vidéo finale au format numérique dans un délai maximum de 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement et de la validation finale du brief créatif.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats "de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".
En passant commande et en effectuant le paiement, le Client :
En conséquence, aucune annulation de commande ni aucun remboursement ne seront possibles une fois le paiement effectué et le processus de création engagé.
Après paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client l'ensemble des droits d'exploitation (reproduction, représentation, adaptation) sur la vidéo livrée, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur, à des fins de promotion de ses propres produits ou services.
Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les vidéos créées à des fins d'auto-promotion et de les présenter dans son portfolio, sauf demande contraire expresse et écrite du Client avant le début de la production.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences nécessaires à la réalisation d'un service de qualité. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de résultats commerciaux jugés insuffisants par le Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de [Ville du siège social de votre entreprise].